Tout savoir sur l’assainissement non collectif autour de Ambérieu-en-Bugey

Autour de Bourg-en-Bresse, de nombreuses communes ne proposent pas encore un système d’assainissement collectif. Les lieux d’habitation ou de construction de bâtiments publics doivent aujourd’hui répondre à des règles définies par l’arrêté de 2009 en matière d’assainissement individuel.


Selon votre situation, nous effectuons les travaux d’assainissement nécessaires pour vous mettre en conformité avec la législation en cours. 

Je fais poser une fosse septique

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif (ANC) ?

En opposition à un système de traitement des eaux usées collectif, un assainissement non collectif correspond la plupart du temps à l’installation d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux. 


En fonction de votre lieu d’habitation, l’un ou l’autre de ces systèmes est obligatoire pour traiter les eaux-vannes et les eaux grises. Un assainissement non collectif ne traitera jamais les eaux pluviales. 

Système d'assainissement non collectif
Trois couvercle de fosse septique en surface

Quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse toutes eaux ?

Une fosse toutes eaux est désormais le lieu de traitement des eaux usées du bâtiment : eaux en provenance des sanitaires et eaux ménagères. 


Contrairement à une fosse septique, la fosse toutes eaux reçoit l’ensemble des eaux domestiques pour un prétraitement avant épuration. 

Que dit la réglementation de 2009 ?

L’arrêté du 7 septembre 2009 n’a pas d’effet rétroactif. Toute installation de fosse septique avant cette date ne nécessite pas obligatoirement des travaux de réhabilitation. 


Chaque installation d’assainissement non collectif doit toutefois répondre à des règles d’hygiène et environnementales strictes. Dans un souci de salubrité publique, des travaux peuvent être exigés. 

Que devient mon installation en cas de raccordement au tout-à-l’égout ? 

Une fois le raccordement au tout-à-l’égout effectué, le système d’assainissement non collectif doit être vidangé, désinfecté, comblé ou démoli. 


Ces travaux restent aux frais du propriétaire qui a l’obligation de se raccorder au réseau collectif sous deux ans. En cas de faute, le propriétaire peut être mis en demeure et se voir dans l’obligation de régler les frais indispensables aux travaux non effectués.